Mise à jour le 25 juin 2021

Bonjour à tous !

Merci d’utiliser nos services de mentorat, qui comprennent le marché en ligne de mentorat, ainsi que toute autre fonctionnalité, technologie et service que nous mettons à votre disposition de temps en temps (les “Services”). Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre vous (“vous”, “l’utilisateur” ou, selon le cas, le “mentoré” ou le “mentor”) et Mentorly, Inc. (“Mentorly”, “nous”, “notre”). Voici comment vous pouvez nous contacter pour toute question, préoccupation ou plainte au 5375 Clark, Montréal, Qc, 1-289-593-0397 et support@mentorly.co.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation car elles contiennent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos services, y compris notre code de conduite et nos règles de gestion interne que vous devez respecter lorsque vous utilisez nos services. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services et vous ne pouvez pas être un mentoré ou un mentor. Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur dès que vous les acceptez, par exemple lorsque vous créez un profil chez nous, et restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez nos services. Si vous souhaitez mettre fin à ces conditions d’utilisation, vous devrez nous contacter à l’adresse support@mentorly.co pour demander la suppression définitive de votre compte.

1. Définitions

Dans ces conditions d’utilisation, nous utilisons quelques mots qui ont une majuscule. Ces mots sont définis ci-dessous, ou au-dessus dans le préambule.

Par “Mentor” on entend une personne qui fournit un mentorat par le biais de nos Services aux personnes guidées.

“Mentoré” désigne une personne qui reçoit d’un mentor un parrainage par l’intermédiaire de nos services. Un Mentoré est un professionnel qui utilise le mentorat dans le cadre de son métier, de sa carrière ou de ses activités professionnelles. Toutefois, dans certains cas, les Mentorés peuvent être des étudiants qui peuvent être considérés comme des consommateurs en vertu des lois applicables. Nous utilisons l’expression “étudiant mentoré” pour désigner ce sous-groupe de mentorés. Compte tenu des législations applicables aux consommateurs, certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux étudiants mentorés et sont identifiées par la mention [Non applicable aux étudiants mentorés].

Les “Informations personnelles” sont des informations qui peuvent, indirectement ou directement, vous identifier, telles que votre adresse IP, votre nom ou votre e-mail et qui sont collectées dans le cadre de nos services.

“Utilisateurs” signifie indifféremment Mentors et Mentorés.

2. Création d’un compte

2.1 Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser nos services, ni créer un compte chez nous. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 14 ans. Si nous découvrons que vous avez utilisé nos services et que vous avez moins de 14 ans, nous vous en informerons et supprimerons définitivement votre compte et vos informations personnelles.

2.2 Avant d’utiliser nos services, vous devrez créer un compte chez nous. Vous convenez que vous êtes responsable de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et que vous serez tenu responsable de toute utilisation non autorisée de vos informations d’identification résultant de votre négligence ou de votre faute. Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants avec quiconque et de permettre à toute personne qui n’est pas un utilisateur enregistré d’accéder aux services. Si vous vous rendez compte que vos informations d’identification ont été compromises, vous acceptez de nous en informer sans délai et de changer immédiatement votre mot de passe en utilisant les fonctionnalités intégrées mises à votre disposition par les Services. Si vous oubliez votre mot de passe, il vous appartient d’obtenir un nouveau mot de passe en suivant les instructions de “réinitialisation du mot de passe”. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse support@mentorly.co.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire légitime du compte de média social ou de l’e-mail utilisé pour créer votre compte et pour vous connecter à votre compte Mentorly. Vous déclarez et garantissez également que vous n’avez pas usurpé l’identité d’une autre personne et que vous ne le ferez pas lorsque vous créerez un compte chez nous. Vous êtes responsable de la protection des informations d’identification du compte de média social que vous utilisez pour accéder aux services.

3. Mentorés (Ne s’applique à vous que si vous êtes un mentoré)

3.1 Une fois que vous avez créé un compte, vous pouvez réserver des sessions de mentorat avec des mentors. Chaque mentor décide, à sa seule discrétion, s’il veut approuver ou refuser votre demande de réservation d’une session de mentorat. Vous acceptez et comprenez que la session de mentorat n’est réservée qu’une fois qu’elle a été approuvée par le mentor.

3.2 Vous êtes seul responsable de votre choix de Mentors. Nous fournissons des suggestions basées sur les informations personnelles que vous nous avez communiquées lors de la création de votre compte, comme vos intérêts professionnels. Vous acceptez et comprenez que ces suggestions ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas refléter exactement vos besoins.

3.3 Lorsque vous réservez une session de mentorat avec un mentor, vous devrez laisser un court message d’introduction décrivant le type d’orientation que vous recherchez. Nous vous encourageons à préciser vos attentes. Vous convenez et comprenez que le mentorat est personnel et dépend des relations humaines. Nous ne garantissons pas que vous serez satisfait de votre mentor, et nous ne vous rembourserons pas non plus si vous n’êtes pas satisfait de votre mentor, sauf en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation ou en vertu des lois applicables, si vous annulez votre session de mentorat moins de 24 heures après la date prévue pour la session de mentorat, des frais d’annulation vous seront facturés sur la base de la politique d’annulation choisie par le mentor avec lequel vous avez choisi de réserver. Pour plus de détails sur cette politique, veuillez vous reporter à notre page FAQ.

4. Sessions de mentorat (qui s’appalique à la fois aux Mentorés et aux Mentors)

4.1 Les sessions de mentorat sont assurées par vidéoconférence. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l’équipement adéquat à cette fin, tel qu’un ordinateur, un navigateur à jour, une webcam, un microphone et une connexion Internet fiable avec une vitesse de téléchargement appropriée. Si vous souhaitez enregistrer une session, vous devez obtenir l’autorisation de l’autre utilisateur (le Mentoré ou le Mentor, selon le cas). Le service de vidéoconférence fait partie de nos Services et est offert par l’intermédiaire de votre compte. Mentorly n’autorise aucune session de mentorat par le biais d’autres médias, y compris les réunions hors plateforme. Si nous découvrons que vous avez participé à une réunion hors plateforme, nous pouvons suspendre votre compte et vous envoyer un avis en conséquence. Nous vous donnerons la possibilité de vous expliquer, mais nous nous réservons le droit de supprimer et de suspendre définitivement votre compte si vous enfreignez cette disposition.

4.2 Lorsqu’une session de mentorat est demandée ou réservée, les fonctionnalités de calendrier disponibles au sein des Services ajusteront automatiquement les fuseaux horaires entre le lieu de résidence du mentor et celui du mentoré en utilisant le fuseau horaire de votre navigateur. Cependant, il est de votre responsabilité de confirmer que vous êtes disponible à l’heure choisie et que le fuseau horaire de votre navigateur est exact compte tenu de votre emplacement actuel.

4.3 Les sessions de mentorat ne sont pas remboursables, sauf en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, auquel cas, Mentorly peut décider de rembourser le Mentoré par le biais de la procédure de règlement des litiges prévue à l’article 22.

5. Mentors (Ne s’applique qu’à vous si vous êtes un Mentor)

5.1 Vous acceptez et comprenez que nous sélectionnons nos mentors à notre propre discrétion, et que nous pouvons refuser votre demande ou votre candidature pour devenir un mentor. Nous pouvons également révoquer, suspendre ou mettre fin à votre droit d’être un mentor à notre discrétion raisonnable et à tout moment si vous (a) violez les présentes conditions d’utilisation ; (b) si nous recevons des commentaires négatifs sur votre mentorat ; ou (c) si vous n’avez pas été actif pendant une période prolongée. Nous vous donnerons un préavis et la possibilité de contester notre décision.

5.2 Si nous approuvons votre candidature pour devenir mentor, nous classerons votre compte en prenant en considération des facteurs tels que votre niveau d’expertise, vos années d’expérience professionnelle, votre visibilité et les éloges de la critique. Chaque catégorie de Mentors se voit attribuer des honoraires prédéterminés pour les sessions de mentorat, qui sont payés par le Mentor lors de la réservation d’une session avec vous. Vous acceptez et comprenez que nous déterminons les honoraires pour les sessions de mentorat par catégorie de mentors à notre seule discrétion et que ces honoraires sont susceptibles de changer à notre seule discrétion. Vous acceptez de ne pas demander de frais supplémentaires aux Mentorés, y compris en demandant des paiements en dehors des Services, et que cela peut entraîner la suspension de votre compte ou la suppression permanente de votre compte. Nous pouvons vous promouvoir dans une autre catégorie de Mentors, à notre seule discrétion et sous réserve d’un préavis écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous vous avons classé dans une catégorie, vous pouvez nous contacter et nous vous offrirons la possibilité de contester notre décision, cependant, nous prenons cette décision à notre seule discrétion raisonnable. Nous ne ferons aucune discrimination sur une base illégale lors de votre classement et nous utiliserons des critères objectifs qui sont sensiblement les mêmes pour tous les Mentors. Nous classons également votre profil de mentor en fonction de la ou des disciplines que vous avez sélectionnées comme domaines d’expertise lors de la création de votre compte. Vous pouvez modifier, ajouter ou supprimer une ou plusieurs disciplines en nous contactant par courrier électronique à l’adresse support@mentorly.co.

5.3 Vous pouvez refuser la demande d’un mentoré pour une session de mentorat à votre seule discrétion. Vous devez déployer des efforts commercialement raisonnables pour être présent lors d’une session de mentorat prévue avec un mentoré. Si vous devez annuler une session prévue avec un mentoré, un préavis écrit de 24 heures est nécessaire. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons révoquer votre statut de mentor et suspendre votre compte si nous constatons un nombre inhabituel d’annulations ou si nous recevons trop de plaintes. Les mentorés peuvent annuler les sessions de mentorat à tout moment. Dans chaque cas, le mentor ne reçoit pas de paiement pour la session de mentorat annulée. Si un mentoré annule plusieurs fois, nous vous recommandons de refuser toute demande de session de sa part à l’avenir et de nous informer de la situation.

5.4 Vous décidez seul des disponibilités que vous voulez offrir aux bénéficiaires. Bien que nous suggérons un minimum de 2 périodes de disponibilité d’un minimum de 30 minutes par mois pour les sessions de mentorat, nous n’imposons pas de périodes minimales de disponibilité. Si vous ne sélectionnez aucune période de disponibilité pour les Mentorés pour réserver des sessions de mentorat, Les mentorés peuvent toujours demander une session avec vous en utilisant la fonction « Suggérer une autre moment », que vous pouvez alors accepter ou refuser.

5.5 Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas de casier judiciaire, dans quelque juridiction que ce soit, et que vous êtes légalement autorisé à fournir les services de mentorat. Vous acceptez et comprenez que nous fournissons des paiements à nos mentors par l’intermédiaire de Stripe Connect, ou de tout autre fournisseur de services que nous décidons d’utiliser de temps en temps. Nonobstant ce qui précède, Mentorly peut, à sa seule discrétion, accepter de vous payer en utilisant une méthode différente si Stripe Connect ou le fournisseur de services sélectionné n’est pas disponible dans votre juridiction. Vous acceptez et comprenez que Mentorly peut avoir besoin de demander des informations personnelles supplémentaires pour vous émettre des paiements. Si vous refusez de le faire, Mentorly pourrait ne pas être en mesure de vous payer pour les sessions de mentorat que vous avez suivies.

5.6 Vous acceptez et comprenez que Mentorly n’a aucune obligation de vous promouvoir ou de recruter des Mentotés pour vous, ce qui n’inclut aucune obligation de faire de la publicité. Vous pouvez promouvoir votre mentorat par l’intermédiaire de Mentorly en utilisant les médias sociaux, et nous vous accordons par la présente un droit non exclusif, mondial, non transférable et non susceptible de sous-licence, libre de redevance et limité d’utiliser nos marques commerciales à des fins de marketing. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas engager notre responsabilité avec nos marques commerciales, par exemple en faisant des déclarations ou des garanties, et vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales pour nuire à notre réputation et à notre bonne volonté. Nous nous réservons le droit de mettre en avant certains Mentors de façon régulière et de mener des activités de marketing pour nos services à notre discrétion. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons utiliser votre profil et la/les photo(s) de votre galerie à des fins de marketing. Si vous ne souhaitez pas figurer dans l’un de nos supports marketing, vous pouvez nous le faire savoir à l’adresse suivante : support@mentorly.co.

5.7 Vous acceptez et comprenez que Mentorly retient vingt pour cent (20%) sur les honoraires payés par les Mentorés pour chaque session de mentorat (taxes comprises). La partie restante vous est versée dans les sept (7) jours ouvrables suivant la session de mentorat, sous réserve que ce paiement soit traité avec succès et reçu par Mentorly. En cas de problème avec votre paiement, veuillez nous contacter à support@mentorly.co. Nous ne sommes pas responsables des retards de paiement qui ne sont pas sous notre contrôle, tels que les retards causés par des exigences réglementaires.

5.8 Si vous êtes Mentor, vous acceptez et comprenez que vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, solliciter nos Mentorés à quitter nos Services, à utiliser un autre Service ou à mener des sessions de mentorat avec vous sans passer par Mentorly. Vous acceptez également de ne pas, directement ou indirectement, (i) entrer en affaires, seul ou en groupe ; (ii) contrôler ou acquérir des actions avec droit de vote dans une entreprise, ou (iii) obtenir ou maintenir des intérêts financiers importants dans une entreprise, si cette entreprise exploite ou exploitera une plateforme en ligne offrant des sessions de mentorat, ou offrant des services aux entreprises pour développer leur programme de mentorat par le biais d’une plateforme en ligne. Ces limitations sont applicables partout où le programme Mentorly est disponible. Nous vous demandons d’accepter ces engagements car nos Mentors ont accès à nos informations confidentielles et à notre propriété intellectuelle, et il ne serait pas juste que vous puissiez les utiliser à des fins concurrentielles.

6. Règles de procédure

6.1 Lorsque vous utilisez nos services, nous insistons pour que vous suiviez certaines règles de ménage. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons restreindre ou bloquer votre accès aux Services avec ou sans préavis, indéfiniment ou temporairement.

a) Pas d’ingénierie inverse Ne pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, enquêter, modifier, créer des travaux dérivés ou accéder de toute autre manière aux interfaces des services qui ne sont pas destinés aux Utilisateurs ;

b) Pas d’accès non autorisé N’essayez pas d’obtenir un accès non autorisé aux Services, ou de contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou de surveillance des logiciels des Services ;

c) Ne copiez pas nos idées N’accédez pas aux Services afin de créer un produit ou un service similaire ou compétitif ou de copier les idées, les caractéristiques, les fonctions ou les graphiques des Services ou de copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques tout ou partie des Services ;

**d) **Respecter la propriété intellectuelle N’utilisez pas nos services pour transférer, diffuser ou partager du contenu, des informations, des données, des logiciels ou tout autre matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

e) Ne pas se faire passer pour les autres Ne vous faites pas passer pour une autre personne, y compris en vous inscrivant en utilisant l’identité d’une autre personne pour créer un compte, ou en utilisant des cartes de crédit que vous êtes non autorisés à utiliser.

f) N’enfreignez pas la loi lorsque vous utilisez nos services N’utilisez pas les services d’une manière qui viole les lois applicables, y compris l’envoi de communications, de promotions ou de publicités non sollicitées, ou pour envoyer des courriers indésirables à nos Utilisateurs. De même, n’utilisez pas les Services de manière abusive et contraire à l’utilisation prévue, à la documentation ou aux instructions raisonnables de Mentorly.

g) N’utilisez pas vos compétences informatiques pour perturber nos services.

i. N’utilisez pas les services d’une manière qui perturberait les autres Utilisateurs ou leur satisfaction de nos Services. Cela inclurait des demandes automatisées, constantes et répétées de données autres que celles destinées aux services pour effectuer de manière normale une utilisation anormale qui surcharge les serveurs ou bloque des parties de notre réseau (par exemple, les attaques par déni de service (DDoS) et les attaques par déni de service distribué (DDoS)) ;

ii. N’utilisez pas d’araignées, de scrappers et d’autres technologies pour “mettre au rebut” des données, en particulier les Informations personnelles d’autres Utilisateurs. Nous respectons le droit à la vie privée de nos Utilisateurs et nous aimerions que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos services.

iii. Ne créez pas de compte en masse ou n’utilisez pas de robots pour essayer de pénétrer dans le compte d’un autre Utilisateur.

h) Ne nous piratez pas ! Cela signifie que vous ne pouvez pas scanner, sonder ou tester les vulnérabilités de nos Services, introduire des logiciels malveillants ou déployer des attaques par déni de service.

6.2. Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’engager des poursuites en cas de violation de nos règles de gestion interne, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation éventuelle de tout droit de propriété intellectuelle et d’infraction à la sécurité, dans toute la mesure permise par la loi. Mentorly peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les Utilisateurs qui violent les présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que, bien que Mentorly n’ait aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation des Services, elle a le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, de s’assurer que vous respectez les présentes conditions d’utilisation, ou de se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance ou l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental.

7. Code de conduite

7.1 Chez Mentorly, nous voulons créer un environnement qui soit à la fois accueillant et propice à l’apprentissage. Notre code de conduite est plus qu’une simple déclaration de règles, il établit également nos valeurs et nos attentes à votre égard lorsque vous utilisez nos Services. Notre mission est de fournir un environnement inclusif dans lequel chacun se sent bienvenu pour participer et apprendre. Nous vous demandons de contribuer au maintien de cet environnement en respectant notre code de conduite. Si vous enfreignez notre code de conduite, nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou vous envoyer une notification écrite, en fonction de la gravité de vos actes. En acceptant les présentes conditions de service, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer au présent code de conduite :

a. Respect et inclusion Nous attendons de vous que vous respectiez les autres et que vous utilisiez un langage respectueux. Cela signifie que nous attendons de vous un langage et une conduite qui incluent les autres. Vous devez respecter les autres points de vue et opinions, même si vous n’êtes pas d’accord avec eux. Ce n’est pas une excuse pour utiliser un langage violent ou irrespectueux. Les critiques constructives sont les bienvenues et doivent être reçues avec grâce.

b. Pas de discrimination On n’insistera jamais assez sur ce point. Nous n’autoriserons aucune discrimination, pour quelque raison que ce soit. Le sexe, l’âge, les origines, la race, les handicaps physiques ou mentaux, la langue et les affiliations politiques ne sont pas des raisons de discriminer.

c. Pas de harcèlement Nous ne tolérerons aucun harcèlement, qu’il soit sexuel ou autre. Cela signifie qu’aucun langage ou image sexualisée, aucune attention ou avance sexuelle non souhaitée ne sera tolérée. Nous vous demandons d’être patient, et si vous n’obtenez pas la réponse que vous attendez en temps voulu, veuillez nous faire part de vos préoccupations - par opposition au harcèlement de l’Utilisateur. Il est important que tous les Utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu’ils utilisent nos services. Si vous êtes impliqué dans un harcèlement criminel, nous pouvons vous dénoncer aux autorités.

d. Respecter la vie privée Nous n’accepterons pas que vous espionniez ou empiétiez sur la vie privée des autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser les Informations personnelles des autres Utilisateurs, ni les publier en ligne, ni les utiliser à des fins commerciales, sauf si ces derniers y consentent. Vous ne devez pas traquer les autres Utilisateurs et vous ne devez pas vous livrer à la diffamation. Si vous n’êtes pas satisfait d’un Mentor ou si vous avez des préoccupations concernant un Mentoré, vous devez nous en faire part.

e. Comportement approprié Les Mentors et les Mentorés sont tenus de maintenir une conduite professionnelle pendant toute la durée de la relation de mentorat. Les Mentorés ne demanderont pas aux Mentors de se présenter ou de fournir leurs coordonnées. Les Mentors doivent d’abord proposer d’ouvrir leur réseau au Mentoré.

f. Opinions et commentaires du public Si vous utilisez nos services pour faire des commentaires publics, par exemple pour laisser des critiques ou des commentaires sur notre blogue, vous acceptez d’utiliser un langage professionnel et d’éviter de “troller” les autres, ou nous. Cela signifie que vous devez assumer la responsabilité de vos propres mots et commentaires, ne rien dire en ligne que vous ne diriez pas en personne et ne pas traiter les autres injustement, y compris en les insultant ou en attaquant leurs opinions de toute autre manière. Nous respectons la liberté d’expression et la diversité des opinions, et nous attendons de vous que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos Services. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons également supprimer vos commentaires, à notre seule discrétion.

7.2 Si vous pensez qu’un autre Utilisateur a enfreint notre code de conduite, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en écrivant à support@mentorly.co. Nous mènerons une enquête et protégerons votre anonymat dans la mesure du possible. Nous prendrons les mesures appropriées pour que vous vous sentiez en sécurité lors de l’utilisation de nos Services.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et à toutes les copies de ceux-ci sont notre propriété. Nos marques, logos, produits et Services, ainsi que toutes les technologies sous-jacentes, sont notre propriété intellectuelle. Sauf autorisation contraire de la loi, veuillez ne pas utiliser ou afficher de quelque manière que ce soit nos marques commerciales sans avoir obtenu notre consentement au préalable. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés dans le présent document. Vous ne pouvez reproduire aucune partie des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation.

8.2 Si vous décidez de présenter votre travail par l’intermédiaire de nos Services, nous acceptons que vous soyez propriétaire de tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur votre travail. Néanmoins, Mentorly est une plateforme ouverte au public et nous n’aurons aucune responsabilité si votre propriété intellectuelle est volée ou autrement violée suite à sa publication. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous protégez votre propriété intellectuelle, par exemple en utilisant des marques. Si un contenu que vous décidez de télécharger sur les Services est en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert de tout dommage, réclamation ou poursuite judiciaire directement sur Mentorly de la part de tiers.

8.3 Nonobstant toute disposition contraire, nous sommes les seuls propriétaires des suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que vous nous fournissez, pour autant qu’ils soient liés aux Services. Par les présentes, vous nous cédez, sans limitation d’aucune sorte, tous vos droits, titres et intérêts, et nous acceptons cette cession.

9. Confidentiality Agreement

9.1 Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles sur Mentorly, les utilisateurs ou d’autres entités ou individus, telles que les données financières, les plans stratégiques et commerciaux d’un autre individu ou entité. Les informations confidentielles sont toutes les informations qui devraient être de nature confidentielle et qui ne sont pas accessibles au public. Vous ne pouvez pas utiliser ou divulguer ces informations confidentielles, sauf pour les besoins des services. Il est de la plus haute importance pour nous que les Mentors respectent la confidentialité des sessions de mentorat avec les Mentees et traitent toute information qu’ils reçoivent sous forme électronique ou écrite avec un soin et une diligence raisonnables. Toute information confidentielle doit être supprimée de manière sécurisée lorsqu’elle n’est plus nécessaire. Si les autorités vous demandent d’accéder à des informations confidentielles qui ne vous appartiennent pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@mentorly.co.

10. Matériels tiers

10.1 Nos Services peuvent inclure des contenus, des services et des applications de tiers. Ceux-ci comprennent des liens vers d’autres sites web, l’accès à des partenaires d’intégration par le biais d’API et l’utilisation de partenaires de connexion tels qu’Apple, Facebook, LinkedIn ou Google pour créer des comptes et se connecter à vos comptes. Nous fournissons ces contenus, Services et applications tiers à des fins d’information et de commodité, et nous n’en sommes pas responsables. Vous devez vous assurer de lire leur politique de confidentialité et leurs conditions de service avant d’utiliser ces contenus, services et applications tiers. Vous les utilisez à vos propres risques.

11. Informations personnelles

11.1 Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations. Nous ne vendons pas vos Informations personnelles à des tiers. Si vous êtes un Mentor, vous ne pouvez pas utiliser les renseignements personnels des Mentorés à d’autres fins que celles d’offrir des sessions de mentorat conformément aux présentes conditions d’utilisation.

12. Modifications

12.1 Nous pouvons modifier nos services au fil du temps, par exemple en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, à notre seule et raisonnable discrétion. Nous pouvons également modifier nos conditions d’utilisation de temps en temps. Si nous le faisons, nous déploierons des efforts commerciaux pour vous en informer en utilisant l’e-mail que vous avez fourni lors de la création de votre compte ou par le biais des Services. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous n’avez aucune obligation de continuer à utiliser nos Services, et vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en demandant la suppression définitive de votre compte à l’adresse support@mentorly.co. Les modifications prendront effet à la date indiquée ci-dessus, et une fois publiées. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux sessions de mentorat déjà réservées. Vous n’êtes jamais obligé d’accepter ou d’acheter de nouvelles sessions de mentorat.

13. Représentations et garanties (Non applicable aux Étudiants Mentorés)

13.1 Nous déclarons et garantissons que nous avons validé les Mentors que nous avons mis à votre disposition et que, à notre connaissance raisonnable, ils ont des compétences professionnelles adéquates. Vous acceptez et reconnaissez que nous contrôlons nos Mentors sur la base de deux (2) critères principaux : (a) Les Mentors doivent avoir un minimum de cinq (5) ans d’expérience professionnelle et un travail démontrable, et (b) Les Mentors doivent avoir une étiquette exemplaire en matière de médias sociaux.

13.2 Si vous pensez que nous avons violé la représentation et la garantie énoncées à la section 13.1, vous acceptez et comprenez que votre seul recours sera de nous contacter afin que nous puissions (a) vous rembourser pour la session de mentorat, et (b) prendre les mesures appropriées avec les Mentors concernés.

14. Clause de non-responsabilité (Non applicable aux Étudiants Mentorés)

14.1 Sous réserve des lois applicables, et sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation, nous vous fournissons les services “en l’état”, “où ils se trouvent” et “tels qu’ils sont disponibles” et nous ne vous offrons aucune autre garantie ou représentation, et vous acceptez de décliner toute garantie, implicite ou non, qui vous est fournie par la loi. Vous acceptez et comprenez que nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de la qualité des sessions de mentorat et des conseils fournis par les Mentors, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

15. Indemnisation

15.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mentorly, y compris nos dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation, des lois applicables, et de toute faute intentionnelle, négligence grave et fraude. Nous vous indemniserons et vous dégageons de toute responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et de fraude de notre part.

16. Limitation de responsabilité (Non applicable aux Étudiants Mentors)

16.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou exemplaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit ou un délit civil (y compris la négligence) ou une responsabilité stricte, et nos concédants de licence, employés, développeurs, directeurs ou administrateurs ne le sont pas non plus. Pour éviter tout doute, ce qui précède inclut la perte de revenus ou de profits, la perte d’activité ou de clientèle, la perte ou la corruption, l’accès non autorisé ou la divulgation d’informations ou de données ou toute autre perte financière découlant de ou en relation avec l’utilisation, la performance, la défaillance ou l’interruption des services, qu’elle soit prévisible ou non. La responsabilité totale cumulée de Mentorly envers vous en vertu des présentes conditions d’utilisation ne doit pas dépasser cent dollars (100 $). Ces limitations s’appliqueront même si un recours aux présentes échoue dans son objectif essentiel, et même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

17. Résiliation et suspension

17.1 Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons mettre fin à votre droit d’accès aux Services ou le suspendre aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons également supprimer définitivement votre compte. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous informerons au préalable de la prise de telles mesures, et nous vous donnerons la possibilité de contester notre décision et de nous fournir des explications que nous examinerons en toute bonne foi.

17.2 Les articles suivants survivent à la résiliation des présentes conditions d’utilisation : 8, 9, 13, 14, 15, 16, 19, 21, 22 et 23.

18. Prix ; conditions de paiement

18.1 Les frais de la session de mentorat sont indiqués ci-dessous et peuvent être modifiés de temps à autre, auquel cas, ces modifications ne s’appliqueront pas aux sessions de mentorat déjà réservées, et vous pouvez cesser d’utiliser nos Services si vous n’êtes pas d’accord. Les mentors fixent leur propre taux horaire de session, comme indiqué sur notre page de tarification, qui s’échelonne des sessions de 60 minutes à celles de 30 minutes et s’applique à toutes les extensions de sessions (fonctionnalité à venir).

18.2 Monnaie: Tous nos honoraires sont en USD, et les Mentors sont également payés en USD.

18.3 Paiements des Mentorés Si vous êtes un mentoré, vous acceptez et comprenez que les frais des sessions de mentorat seront prélevés sur la carte de crédit que vous avez entrée dans votre compte par un fournisseur de paiement tiers, tel que Stripe. Les frais de chaque session de mentorat sont débités au début de la session de mentorat et ne sont pas remboursables une fois débités, sauf en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous nous autorisez explicitement à débiter les frais des sessions de mentorat conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit associée à votre compte. Vous acceptez et comprenez que notre processeur de paiement tiers peut également procéder à la prévention de la fraude, à la vérification de la connaissance de votre client (“KYC”) et à d’autres vérifications réglementaires en utilisant vos informations personnelles. Nos prestataires de paiement tiers sont conformes à la norme PCI DSS et traitent les données de votre carte de crédit conformément à cette norme. Si la transaction ne peut pas être effectuée, pour quelque raison que ce soit, le bénéficiaire recevra un message d’erreur automatique et devra modifier ou mettre à jour les informations relatives à sa carte de crédit. Nous pouvons suspendre vos droits de réservation de toute session de mentorat jusqu’à ce que tous les frais dus à la suite de transactions incomplètes soient payés. Si vous êtes un mentor, vous acceptez et comprenez que nous n’effectuons les paiements aux mentors qu’une fois que les frais des sessions de mentorat ont été traités et reçus avec succès par Mentorly.

18.4 Reçus et factures Une fois la session de mentorat terminée, les mentorés reçoivent un reçu pour les frais correspondant à la session de mentorat. Si les lois applicables l’exigent, Mentorly peut délivrer un formulaire fiscal 1099 ou tout autre formulaire documentant les revenus obtenus de l’utilisation des services par les mentors.

19. Lois applicables et juridiction (Non applicable aux Étudiants Mentorés)

19.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada applicables aux contrats entre résidents du Québec et devant être exécutés au Québec. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, et s’y soumettent. Vous acceptez de renoncer irrévocablement à vos droits de participer à un recours collectif contre Mentorly, ou à un procès avec jury contre Mentorly, et, pour éviter tout doute, de soumettre toute poursuite ou réclamation individuellement.

20. Fonds InKind

20.1 Dons Les Mentors peuvent choisir de verser un pourcentage de leurs revenus au fonds InKind de Mentorly, qui parraine les mentorés pour leur permettre d’accéder à des sessions de mentorat gratuites. Les Mentors n’ont aucune obligation de le faire. Nous n’utiliserons pas les fonds du fonds InKind à d’autres fins que l’administration de bourses. Les dons ne sont pas déductibles des impôts, et le fonds InKind n’est pas une organisation caritative enregistrée.

20.2 Application Les mentorés peuvent faire une demande pour le Fonds InKind par e-mail et en suivant les instructions disponibles ici : https://marketplace.mentorly.co/fr/inkind-fund. Mentorly informera les candidats par courrier électronique de toutes les étapes ultérieures, le cas échéant. Nous n’examinerons que les demandes qui sont conformes aux instructions publiées en ligne. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées, et Mentorly peut ou non fournir un avis écrit si une demande n’est pas complète.

20.3 Sélection des candidats Mentorly sélectionne les Mentorés sur une base continue, et au minimum une fois par mois. Les personnes sélectionnées bénéficieront d’une session de mentorat gratuite avec le Mentor de leur choix dans le cadre de la présélection fournie par Mentorly. Nonobstant ce qui précède, si les fonds disponibles ne sont pas suffisants pour offrir une session de tutorat gratuite à un mentoré, Mentorly n’aura aucune obligation de fournir une telle session de tutorat gratuite ou de sélectionner un mentoré.

21. Force Majeure

21.1 Ni vous ni Mentorly ne serez tenus responsables des retards ou de l’échec de l’exécution du présent contrat en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cyberattaques, les épidémies, les pandémies (y compris toute conséquence ou situation supplémentaire découlant de l’apparition du coronavirus COVID-19), les catastrophes naturelles ou l’ennemi public, les actes du gouvernement dans sa capacité souveraine ou contractuelle, les inondations, les tremblements de terre et la désobéissance civile, sauf s’ils sont causés ou facilités par leur négligence. Les Utilisateurs peuvent annuler une session de mentorat sans aucune responsabilité ou frais d’annulation tardive en cas de force majeure, auquel cas, vous devez écrire à support@mentorly.co sans retard excessif afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

22. Procédure de règlement des litiges (Pas applicable au Étudiants Mentorés)

22.1 En cas de litige en rapport avec les présentes conditions d’utilisation ou les Services, y compris entre vous et un autre Utilisateur ou entre vous et nous (un “litige”), vous acceptez de suivre cette procédure de résolution des litiges. Elle ne vous empêche pas de recourir aux tribunaux ou de déposer des plaintes, mais nous ferons de notre mieux pour vous aider à résoudre le Litige à l’amiable.

22.2 Si un litige survient, vous acceptez de nous écrire à support@mentorly.co, et de nous fournir une explication détaillée du litige, ainsi que toute preuve.

22.3 Mentorly organisera une vidéoconférence dans les dix (10) jours ouvrables pour résoudre le problème avec vous ou entre vous et un autre Utilisateur.

22.4 Si nous ne pouvons pas trouver une solution acceptable dans les trente (30) jours, vous pouvez utiliser les procédures judiciaires à votre disposition en vertu des lois applicables et des présentes conditions d’utilisation.

23. Dispositions générales

23.1 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent comme étant contraire à la loi, inapplicable ou excessive, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sera effective si elle n’est pas acceptée par écrit.

23.2 Les présentes conditions d’utilisation ne créent pas de relation de travail avec les Mentors ou avec les Utilisateurs. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et le présent accord ne crée pas de relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre elles. Mentorly fournit uniquement une place de marché à des fins de mentorat qui sera utilisée par les Utilisateurs et les clients pour leurs besoins de mentorat.

23.3 Vous ne pouvez pas céder, transférer, déléguer ou sous-licencier l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes (que ce soit par effet de la loi ou autrement) sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder, transférer, déléguer ou sous-licencier les présentes conditions d’utilisation ou toute partie de celles-ci sans votre consentement et avec ou sans préavis. Toute cession, transfert, délégation ou sous-licence non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

23.4 Les présentes conditions d’utilisation décrivent l’intégralité de la compréhension et de l’accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords ou ententes oraux et écrits que nous aurions pu avoir concernant l’objet des présentes conditions d’utilisation.